RESSOURCES
L’embauche d’animateur.ices de moins de 18 ans

Depuis la possibilité de passer son BAFA dès 16 ans, les accueils de loisirs reçoivent de plus en plus de candidatures de mineur.es. Une législation spécifique s’applique.

La durée du travail

La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est ainsi soumise aux limites suivantes – même dans le cadre d’un CEE (contrat d’engagement éducatif) :

• la durée maximale quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures ;
• la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures ;
• un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs est obligatoire ;
• le repos quotidien minimal est fixé à 12 heures consécutives ;
• aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 30. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé.

Travail de nuit et jours fériés

• Le travail durant les jours fériés est interdit.
• Le travail de nuit est interdit aux mineurs (y compris les apprentis) : entre 22 heures et 6 heures pour les salarié.es de 16 ou 17 ans.

Obligations des employeurs

Les employeurs d’animateurs âgés de 16 ou 17 ans doivent :

• obtenir l’autorisation écrite des représentants légaux (un modèle est disponible en téléchargement sur le site du service public) ;
• faire passer une visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail ;
• respecter le principe de non-discrimination, notamment en raison de l’âge.

Dispositions spécifiques à la branche Éclat

Les salarié.es mineur.es et majeur.es doivent bénéficier d’une coupure journalière de 45 minutes consécutives. Le repos hebdomadaire est généralement de 48 heures, mais peut être réduit à 36 heures pour les salarié.es mineur.es de plus de 16 ans avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Les règles protectrices des mineurs sont prioritaires sur celles des CEE. Il est donc indispensable de respecter les durées maximales et les temps de repos obligatoires pour les salariés mineurs, même en CEE.

La rémunération

En termes de rémunération, les règles qui s’appliquent aux mineur.es embauché.es en CEE sont les mêmes que celles applicables aux majeurs.

Une des spécificités du CEE est de permettre une rémunération fixée sur la base d’un forfait journalier ne tenant pas compte du nombre d’heures réellement travaillées. À compter du 1^er mai 2025, le seuil minimal de rémunération est porté à 4,30 fois le Smic horaire (soit 51,08 €) par jour, contre 2,20 fois (soit 26,14 €) auparavant.