Le montant de la cotisation pour votre association se calcule selon la formule suivante : part fixe + masse salariale x taux de votre catégorie

Les cotisations sont encadrées par un tarif plancher de 500 € et un tarif plafond de 3750 €.

Part fixe

Elle est de 500 €.
Elle correspond au tarif plancher, c’est-à-dire le montant de cotisation pour une association qui n’a aucun salarié.

Masse salariale

Elle correspond au montant des salaires bruts annuels.

Taux de votre catégorie

Celui-ci varie en fonction de votre catégorie d’association.

• Écoles de musique : 1,70%
• Écoles de danse : 7,5%
• Associations du secteur de la petite enfance (crèches, halte-garderies, multi-accueils) : 0,30%
• Associations du secteur enfance-jeunesse (accueils de loisirs sans hébergement et/ou accueil périscolaire) : 1,70%
• Associations « multi-services » (qui regroupent plusieurs services de type ALSH, APS, crèche, cantine scolaire, EVS, maisons des jeunes, etc) : 0,80%
• Collectifs ou groupements : 0,80%
• Restauration scolaire : dont le service principal est la cantine scolaire : 4%
• Lieux ouverts et activités de loisirs (non associés aux services cités plus haut : clubs/maisons des jeunes, associations de quartier, tiers-lieux, espaces de vie sociale, bibliothèques, cafés associatifs, ateliers de loisirs créatifs, éducation à l’environnement…) : 0,80%
  Cette dernière catégorie est amenée à être précisée.

Exemple :

Pour une association de la catégorie "lieux ouverts" avec une masse salariale 2023 de 100 000 € : 500 + 100 000 x 0,80% = 1 300.
La cotisation 2024 pour cette association sera de 1 300 €.