Accompagner à la paie et au droit social

Administrer une association, c’est aussi être l’employeur

Les bénévoles d’associations s’engagent avant tout parce qu’ils sont motivés par le projet et qu’ils ont envie d’agir sur leur territoire de vie.

Beaucoup d’entre eux découvrent que le Conseil d’Administration a aussi pour fonction d’être « employeur » des salariés de leur association et que cela nécessite de connaître les règles élémentaires de droit du travail et conventionnel, d’avoir conscience des responsabilités de cette fonction, de définir une politique salariale.

Dans ce cadre, de nombreuses questions peuvent se poser aux bénévoles et/ou professionnels (directeur, coordinateur, comptable ...) dans la gestion des ressources humaines de l’association : qu’est-ce qu’une convention collective ? Quelles sont les obligations des associations envers leurs salarié(e)s ? Que fait-on apparaître dans un bulletin de salaire et comment calcule-t-on celui-ci ? Quelles sont les procédures et quel est le montant d’une rupture conventionnelle ? Lors d’un contrôle URSSAF, quels documents doivent être présentés ? Comment réaliser une embauche en Contrat à Durée Indéterminée Intermittent ou un contrat engagement éducatif ?

C’est pour répondre à toutes ces questions (et bien d’autres encore) que le pôle paie et droit social d’Animation Rurale 44 (AR 44) a été créé en 1996 et continue à épauler ses associations affiliées .

Un cadre légal pour la paie

Si cette mission peut être déléguée pour tout ou une partie à la direction, il est cependant indispensable qu’elle soit assumée dans un cadre qui garantisse la légalité des choix de l’association. Pour cela, le service paie assure une veille constante du cadre légal et conventionnel s’appliquant à elle et vous informe de ses évolutions éventuelles (évolutions des qualifications et salaires, des taux de cotisations sociales, du cadre des arrêts maladie...).

Des rencontres collectives et des formations sont aussi organisées, pour tenir informées les associations des évolutions significatives.

Les associations adhérentes relèvent du code du travail et de trois conventions collectives nationales :

  • ECLAT (ex Animation), dont l’avenant 46 qui définit le statut des animateurs techniciens et professeurs des écoles de musique et danse entre autre
  • Acteur du Lien Social et Familial
  • Personnel de Restauration de Collectivité.

Des outils pour sécuriser la relation entre les bénévoles et les salariés

Au regard des évolutions législatives et successives du droit du travail et de la complexité administrative, le pôle paie et droit social d’AR 44 répond aux besoins quotidiens des bénévoles des associations du réseau.

S’affilier à la Fédération permet de bénéficier d’un accompagnement très large dans le domaine de la fonction employeur : effectuer les démarches à l’embauche et réaliser un contrat de travail, démarches à faire en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail, suivi des congés payés, suivi de la convention collective applicable…

Opter pour le service paie fédéral permet de bénéficier d’un accompagnement très large dans le domaine de la paie. Cela permet sans aucun surcoût annexe de bénéficier :

  • De l’accompagnement à la paie et l’édition des bulletins de salaire mensuels.
  • De la réalisation de la Déclarations Préalables à l’Embauche (DPAE).
  • De la réalisation de l’attestation pole emploi, des certificats de travail et reçus de solde pour tout compte.
  • De la réalisation des demandes d’indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail ainsi que du suivi de ces dossiers auprès de la CPAM.
  • De la réalisation des déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles.
  • De l’édition des écritures comptables de la paie, avec ou sans analytique.
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